Formulaire d'information préliminaire
Ce formulaire est préparé conformément à la Loi Turque sur la Protection des Consommateurs n° 6502 et au Règlement relatif aux Contrats à Distance.
Il vise à informer les consommateurs, avant l'achat sur www.chartsaga.com, des conditions de vente des produits numériques.
1. Informations sur le Vendeur
Dénomination : www.chartsaga.com
E-mail : support@chartsaga.com
Site web : www.chartsaga.com
2. Informations sur le Produit
Type de produit : Contenu numérique (e-book, affiche téléchargeable, fichiers d'analyse, etc.)
Livraison : En ligne (par e-mail ou via un lien de téléchargement accessible depuis le tableau de bord utilisateur)
Aucun envoi physique ou livraison par transporteur ne sera effectué.
3. Prix et Paiement
Le prix total de chaque produit numérique, taxes comprises, est clairement affiché sur la page de paiement avant l'achat.
Les paiements sont traités de manière sécurisée par carte de crédit ou par des systèmes de paiement tiers (ex. : PayTR, iyzico, Stripe).
4. Modalités de Livraison
Le produit numérique sera livré immédiatement ou dans un délai de 24 heures après confirmation du paiement.
La livraison sera effectuée via un lien envoyé à l'adresse e-mail du client ou accessible depuis son tableau de bord utilisateur.
5. Droit de Rétractation
L'ACHETEUR ne peut exercer son droit de rétractation après le début de l'accès au contenu numérique.
Cela est conforme à l'Article 15/1-g du Règlement relatif aux Contrats à Distance :
« Le droit de rétractation ne s'applique pas aux contrats relatifs à des services exécutés instantanément dans un environnement électronique ou à des biens immatériels livrés immédiatement au consommateur. »
L'ACHETEUR confirme son acceptation de cette condition avant de finaliser la commande.
6. Résolution des Litiges
Il est recommandé que le consommateur contacte d'abord directement le vendeur.
En cas de litige, le consommateur peut saisir les Comités d'Arbitrage des Consommateurs ou les Tribunaux de Consommation compétents conformément à la Loi n° 6502.